Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent exclusivement les relations entre l'Institut Les Filles et toute personne souhaitant utiliser les services proposés sur le site pour l’achat et l’utilisation de Cartes Cadeaux. Toute utilisation du service de Cartes Cadeaux à travers le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

En commandant, achetant ou utilisant une Carte Cadeau, le Client et le Bénéficiaire reconnaissent accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU, et renoncent à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à l'Institut.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et/ou réglementaires. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site.

Article 1 – Définitions

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : www.institutles-filles.fr
• Carte Cadeau : désigne les cartes cadeaux émises par l’Institut Les Filles, correspondant à des prestations esthétiques ou des soins, tels que décrits sur la page dédiée du site.
• Utilisateur : désigne toute personne naviguant et/ou utilisant le service d’achat de cartes cadeaux depuis le site.
• Bénéficiaire : désigne la personne qui bénéficie de la carte cadeau achetée par le Client.
• Client : désigne toute personne majeure souhaitant réaliser un achat sur le site.
• Société : désigne l'Institut Les Filles, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, situé au 1 Avenue du Général Leclerc, 77650 Sainte-Colombe.

Article 2 – Utilisation du Site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais relatifs à l’accès au site restent à la charge de l'Utilisateur. L'Institut ne peut être tenu responsable des problèmes de connexion ou des interruptions de service liés à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté (telles que des coupures de courant ou des dysfonctionnements du réseau Internet).

L’Institut s'efforce de maintenir l'accès au site, mais ne garantit pas une accessibilité continue. Pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique, l'accès au site peut être temporairement suspendu sans engager la responsabilité de l'Institut.

De même, l’Institut ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la présence de virus ou de l'intrusion frauduleuse d'un tiers, de l’incompatibilité des logiciels ou des équipements de l’Utilisateur, ou d’une négligence de sa part ou de celle d'un tiers.

Article 3 – Commandes, paiement et envoi des Cartes Cadeaux

Le Client peut commander et acheter des Cartes Cadeaux via le site, correspondant à différentes prestations proposées par l’Institut. Chaque prestation est décrite selon sa nature générale, et son contenu peut varier en fonction des disponibilités ou des saisons.

Lors de la commande, le Client renseigne les coordonnées du Bénéficiaire et peut ajouter un message personnalisé. La validation de la commande nécessite l’entrée des informations de facturation, suivie d’un paiement sécurisé.

Les informations personnelles demandées sont uniquement celles nécessaires au traitement de la commande. L’Institut décline toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie des coordonnées, notamment de l’adresse email pour l’envoi de la Carte Cadeau.

Le montant total de la commande est prélevé lors de la confirmation par l'Institut. Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Une fois le paiement validé, une confirmation est envoyée au Client par e-mail. Un autre email est envoyé au Bénéficiaire avec les détails de la Carte Cadeau.

Article 3 bis – Prestations sur devis

Pour certaines prestations personnalisées, un devis préalable est établi et transmis au Client. Ce devis mentionne la nature des prestations, leur prix et, le cas échéant, les conditions spécifiques d’exécution.

Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée. À défaut de précision, sa validité est de 30 jours à compter de sa date d’émission.

La signature du devis par le Client emporte acceptation pleine et entière des conditions qui y figurent. Une fois signé, le devis ne peut être modifié que par accord écrit des deux parties.

Un acompte de 50 % du montant total TTC indiqué sur le devis est exigé à la signature. Cet acompte est ferme et définitif. Le solde est payable au plus tard le jour de la réalisation de la prestation, sauf stipulation particulière convenue par écrit.

En cas d’annulation de la prestation par le Client après versement de l’acompte, celui-ci reste acquis à l’Institut Les Filles. Si la prestation n’est pas réalisée du fait du Client, la totalité du prix indiqué au devis devient exigible, sauf accord écrit contraire de l’Institut.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont applicables de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance, au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due, conformément à la législation en vigueur.

L’Institut Les Filles ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une prestation résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté (tels que grève, panne d’électricité, épidémie, obligation légale, maladie, catastrophe naturelle, etc.). Dans une telle hypothèse, le Client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date pourra être proposée ou, le cas échéant, un remboursement des sommes versées sera effectué à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 4 – Conditions d’utilisation des Cartes Cadeaux

Chaque Carte Cadeau est identifiée par un numéro unique qui doit être communiqué avant un soin chez Les Filles.

Les Cartes Cadeaux sont valables uniquement chez Les Filles. Elles peuvent être utilisées une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement du montant initial. Elles ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf dans les cas prévus par la législation en matière de droit de rétractation. Les Cartes Cadeaux ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire.

Les Cartes Cadeaux perdues, volées ou détériorées ne peuvent être échangées ou remboursées. En cas de perte ou de vol, ni le Client ni le Bénéficiaire ne pourront faire opposition.

Article 5 – Durée de validité des Cartes Cadeaux

Les Cartes Cadeaux achetées sont valables pendant 1 an à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, elles ne peuvent plus être utilisées et aucun remboursement ne sera effectué pour des Cartes Cadeaux expirées. Les cartes offertes par l'institut Les Filles sont quant à elles valables 6 mois (voir date indiquée sur la carte).

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l’email de confirmation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit en informer l'Institut par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@institut-lesfilles.fr. L’Institut enverra un accusé de réception de la demande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas si la Carte Cadeau a déjà été utilisée, totalement ou partiellement. En cas de rétractation, l'Institut s'engage à rembourser le montant versé dans un délai de 14 jours après la réception de la demande.

Article 7 – Réclamations et informations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter l'Institut Les Filles par e-mail à contact@institut-lesfilles.fr, par téléphone au +33 (0)6 83 68 70 84 ou par courrier à l'adresse suivante : Institut Les Filles, 1 Avenue du Général Leclerc, 77650 Sainte-Colombe.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'Institut Les Filles détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site (textes, images, logos, marques, etc.). L’accès au site n’octroie aucun droit de propriété sur ces éléments, qui ne peuvent être utilisés que pour des besoins personnels et privés. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 9 – Protection des données personnelles

Le Client est invité à consulter la Politique de gestion des données personnelles et des cookies disponible sur le site.

Article 10 : Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : Contact

Pour toute demande de contact ou réclamation, vous pouvez écrire à : Institut Les Filles, 1 Avenue du Général Leclerc, 77650 Sainte-Colombe.

Mise à jour : Avril 2024