Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre l’Institut Les Filles et toute personne achetant des Cartes Cadeaux, bénéficiant de prestations sur devis et/ou participant au Programme de fidélité. Toute commande ou utilisation de ces services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.

En commandant, achetant ou utilisant une Carte Cadeau, en acceptant un devis ou en utilisant le Programme de fidélité, le Client reconnaît accepter pleinement et sans réserve les présentes CGV, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire inopposable à l’Institut.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et/ou réglementaires. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Article 1 – Définitions

• Site : le site internet accessible à l’adresse suivante : www.institut-lesfilles.fr
• Carte Cadeau : les cartes cadeaux émises par l’Institut Les Filles, correspondant à des prestations esthétiques ou des soins, tels que décrits sur la page dédiée du Site.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Bénéficiaire : la personne qui bénéficie d’une Carte Cadeau achetée par un Client.
• Client : toute personne majeure procédant à un achat sur le Site ou en institut.
• Institut / Société : Institut Les Filles, 1 Avenue du Général Leclerc, 77650 Sainte-Colombe (coordonnées complètes en mentions légales).

Article 2 – Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès à internet restent à la charge de l’Utilisateur. L’Institut ne saurait être tenu responsable des problèmes de connexion ou interruptions de service liés à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

L’Institut s’efforce de maintenir l’accès au Site mais ne garantit pas une accessibilité continue. Pour maintenance ou pour toute raison technique, l’accès peut être temporairement suspendu sans responsabilité de l’Institut.

L’Institut ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la présence de virus, d’une intrusion frauduleuse de tiers, d’une incompatibilité logicielle ou matérielle, ou d’une négligence de l’Utilisateur ou d’un tiers.

Article 3 – Commandes, paiement et envoi des Cartes Cadeaux

Le Client peut commander des Cartes Cadeaux via le Site. Chaque prestation est décrite selon sa nature générale ; son contenu peut varier selon disponibilités ou saisons.

Lors de la commande, le Client renseigne les coordonnées du Bénéficiaire et peut ajouter un message personnalisé. La validation de la commande nécessite les informations de facturation et un paiement sécurisé.

Les informations personnelles demandées sont strictement nécessaires au traitement de la commande. L’Institut décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie, notamment de l’adresse e-mail d’envoi.

Le montant total est prélevé lors de la confirmation. Le Client garantit disposer des droits pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Une confirmation est adressée au Client par e-mail. Un e-mail distinct est transmis au Bénéficiaire avec les détails de la Carte Cadeau.

Article 3 bis – Prestations sur devis

Pour certaines prestations personnalisées, un devis préalable est établi et transmis au Client. Il mentionne la nature des prestations, leur prix et, le cas échéant, les conditions spécifiques d’exécution.

Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée. À défaut, sa validité est de 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission.

La signature du devis par le Client emporte acceptation pleine et entière de ses conditions. Une fois signé, le devis ne peut être modifié que par accord écrit des deux parties.

Un acompte de 50 % TTC est exigé à la signature. Cet acompte est ferme et définitif. Le solde est payable au plus tard le jour de la réalisation de la prestation, sauf stipulation particulière écrite.

En cas d’annulation par le Client après versement de l’acompte, celui-ci reste acquis à l’Institut. Si la prestation n’est pas réalisée du fait du Client, la totalité du prix indiqué au devis devient exigible, sauf accord écrit contraire de l’Institut.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit dès le lendemain de l’échéance, au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable. Si le Client agit en qualité de professionnel, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due, conformément à la législation applicable.

Force majeure : l’Institut ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté (grève, panne d’électricité, épidémie, obligation légale, maladie, catastrophe naturelle, etc.). Le Client sera informé dans les meilleurs délais ; une nouvelle date pourra être proposée ou, le cas échéant, un remboursement des sommes versées sera effectué, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 3 ter – Limite des prestations proposées

L’Institut Les Filles propose exclusivement les prestations figurant dans son catalogue ou sur son site Internet. Toute demande spécifique ou non référencée pourra faire l’objet d’un devis personnalisé, sous réserve d’acceptation expresse de l’Institut.

L’Institut se réserve le droit de refuser une prestation qui ne figure pas à son catalogue, qui ne correspond pas à ses compétences professionnelles, à ses équipements, à sa charte qualité ou à son positionnement. Ce refus ne constitue en aucun cas une discrimination, dès lors qu’il repose sur des critères objectifs liés à l’organisation, à la sécurité, à l’hygiène ou à la nature même de la prestation.

Article 4 – Conditions d’utilisation et validité des Cartes Cadeaux

Chaque Carte Cadeau est identifiée par un numéro unique à communiquer avant un soin.

Les Cartes Cadeaux sont valables uniquement chez Les Filles. Elles peuvent être utilisées une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de leur montant. Elles ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi. Elles ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire.

En cas de perte, vol ou détérioration, aucune opposition, échange ou remboursement ne pourra être effectué.

Sauf mention explicitement contraire :

• les Cartes Cadeaux achetées ont une validité de 1 an (365 jours) à compter de leur date de facturation ;
• les Cartes Cadeaux offertes par l’Institut et n’ayant fait l’objet d’aucun paiement préalable sont valables 180 jours (6 mois).

À l’expiration de ces délais, la Carte Cadeau est définitivement invalide et ne peut plus être utilisée.

Article 5 – Programme de fidélité

L’Institut Les Filles propose un programme de fidélité gratuit, permettant de bénéficier d’avantages sous forme de cagnotte ou de remise immédiate, selon les modalités ci-dessous. L’adhésion implique l’acceptation des présentes conditions spécifiques.

1. Cagnotte fidélité

• Pour chaque tranche de 20 € effectivement payée en institut, 1 € est crédité sur une cagnotte électronique, accessible via le compte client en ligne (adresse e-mail nécessaire). Le calcul s’effectue sur les montants réellement acquittés, hors remises, utilisation de cagnotte, cartes cadeaux, bons d’achat, pourboires, frais annexes (ex. livraison), et est arrondi à l’euro inférieur.
• La cagnotte est générée automatiquement après connexion au compte et matérialisée par un code visible en institut. Ce code permet de déduire automatiquement le montant de la cagnotte dans la limite de la facture présentée.
• Si la cagnotte > facture : le solde demeure disponible pour des achats ultérieurs. Si la cagnotte ≤ facture : la cagnotte est intégralement utilisée et le Client règle uniquement la différence.
• La cagnotte n’est ni cessible, ni échangeable contre de l’argent, ni transférable. Elle ne peut pas être utilisée pour le paiement de dettes ou factures antérieures.
• En cas d’erreur manifeste de calcul/crédit, l’Institut se réserve le droit de rectifier le solde.

2. Remise de récurrence « Les Filles Mensuelles »

• Une remise de 5 % est accordée sur la facture (prestations, produits, cartes cadeaux) si le passage en caisse intervient dans les 30 jours calendaires suivant la dernière facture du Client.
• Remise immédiate, déduite lors du paiement.
• Non cumulable avec l’utilisation de la cagnotte fidélité : le Client choisit entre la déduction de sa cagnotte et la remise de 5 %.

3. Conditions générales du programme

• La participation est personnelle, destinée à la personne ayant effectivement bénéficiée du soin. Aucun transfert ni regroupement de comptes n'est possible.
• Les avantages sont valables uniquement dans l’Institut et ne donnent lieu à aucun remboursement en numéraire.
• En cas d’inactivité (absence de connexion et d’achat) pendant 12 mois consécutifs, la cagnotte pourra être annulée sans indemnité.
• L’Institut se réserve le droit de modifier ou mettre fin au programme à tout moment. Les avantages déjà acquis resteront utilisables pendant une durée de 1 mois à compter de la date de modification ou de suppression du programme.

Article 6 – Rendez-vous « Privilège »

L’Institut Les Filles peut proposer, à titre exceptionnel et à sa seule discrétion, des rendez-vous dits « Privilèges ». Ces créneaux sont ouverts en dehors des horaires habituels d’ouverture de l’Institut (tels que les dimanches, jours fériés, matinées ou soirées). Ils ne constituent pas une obligation de service et sont uniquement disponibles lorsque le calendrier le permet.

En raison de leur caractère exceptionnel, les rendez-vous « Privilèges » font l’objet d’une majoration de 20 % appliquée sur le tarif en vigueur de la prestation concernée. Cette majoration est clairement indiquée lors de la réservation du créneau et acceptée par le Client au moment de la validation du rendez-vous.

La réservation d’un rendez-vous « Privilège » implique l’acceptation expresse de ces conditions tarifaires particulières. En cas d’annulation ou de report, les conditions générales de report ou d’annulation applicables aux rendez-vous standards demeurent valables.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalités, à condition que la Carte Cadeau n’ait pas été utilisée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de soins réalisées directement en institut ni aux devis acceptés sur place, ces services n’entrant pas dans le champ des ventes à distance.

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus si la Carte Cadeau ou la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client informe l’Institut via la page de contact. Un accusé de réception sera envoyé. En cas de rétractation valable, l’Institut rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 8 – Réclamations et informations

Pour toute question ou réclamation : nos coordonnées sont disponibles sur la page de contact – Institut Les Filles, 1 Avenue du Général Leclerc, 77650 Sainte-Colombe.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’Institut détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Site (textes, images, logos, marques, etc.). L’accès au Site n’octroie aucun droit de propriété. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 – Protection des données personnelles

Le Client est invité à consulter la Politique de gestion des données personnelles et des cookies disponible sur le Site.

Article 11 – Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des droits légaux du consommateur relatifs au choix de la juridiction compétente.

Article 12 – Contact

Pour toute demande : Institut Les Filles, 1 Avenue du Général Leclerc, 77650 Sainte-Colombe – ou consulter la page de contact.

Mise à jour : Octobre 2025