Dans le monde de l’esthétique, certaines méthodes séduisent par leur promesse de peau parfaite ou de correction naturelle. Mais derrière ces techniques, une réalité préoccupante : l’effraction cutanée, mot volontairement dérangeant, choisit par les autorités de santé et explicitement inscrit dans la loi, qui caractérise toute action qui pénètre la barrière de la peau.
Pourtant, de nombreuses personnes non habilitées, notamment dans le secteur esthétique, pratiquent ces actes au mépris de la réglementation, sans qualification médicale, et par ricochet, sans assurance adaptée*.
*Chaque entreprise doit être assurée pour l'acte réalisé, vous avez d'ailleurs en tant que client le droit d'accéder aux informations concernant l'assurance de la praticienne, du commerçant ou de l'Artisan que vous choisissez. Ces professionnelles sont donc souvent effectivement assurées (enfin, nous l'espérons) dans le cadre de leur activité déclarée (par exemple en tant qu'esthéticienne).
Cependant, leur contrat d'assurance ne couvre que les actes pour lesquels elles sont autorisées par la loi. Ainsi, dès lors qu'elles réalisent des pratiques relevant de l'acte médical — ce qui est le cas des techniques à effraction cutanée —, leur assurance devient de facto caduque pour ces actes. En cas de complication, aucun recours ne pourra être engagé sur la base de leur responsabilité civile professionnelle, laissant le client totalement exposé.
Pourquoi le mot "effraction", un terme aussi direct, choquant ?
Le terme effraction cutanée n’est pas un choix de vocabulaire anodin : il est utilisé par les autorités sanitaires et juridiques pour qualifier toute atteinte à l’intégrité de la peau, même superficielle. Il possède donc une portée juridique claire.
Selon l’article 16-3 du Code civil, « il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui ».
Et conformément au Code de la santé publique (articles L.4161-1 et suivants), toute pratique qui consiste à perforer la peau, même légèrement, est assimilée à un acte médical, strictement réservé aux professionnels de santé.
La réalisation d'effractions cutanées à visée esthétique, comme les injections ou le microneedling, ne peut être pratiquée que par un médecin, dans le respect de l'article L.4161-1 du Code de la santé publique.
Légifrance – CSP Article L.4161-1
Cette définition précise permet d’éviter les abus de langage et de rappeler qu’au-delà des apparences commerciales, ces gestes relèvent bien du domaine médical.
Quelles sont les techniques impliquant une effraction cutanée ?
L’effraction cutanée regroupe un ensemble de procédés esthétiques consistant à perforer ou altérer la surface de la peau, même de manière superficielle. Ce sont souvent des actes présentés comme « doux », « non invasifs » ou « naturels », mais qui impliquent dans tous les cas une atteinte à l’intégrité corporelle.
Cela peut inclure des techniques comme le microneedling, le maquillage permanent, les injections de produits (vitamines, acide hyaluronique), la dermopigmentation, ou encore des technologies émergentes utilisant des aiguilles ou du plasma.
Toutes ces pratiques, dès lors qu’elles franchissent la barrière cutanée, même pour un demi-millimètre, relèvent de l’acte médical.
Les pratiques esthétiques comportant une effraction cutanée sont encadrées car elles exposent à des risques sanitaires […] Seuls les professionnels de santé sont autorisés à les réaliser.
Ministère de la Santé
Un encadrement légal strict
Selon l’article 16-3 du Code civil, il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale, ou à titre exceptionnel, pour l’intérêt thérapeutique d’autrui.
Le Code de la santé publique interdit formellement à toute personne non médecin d’exercer des actes médicaux, même à visée esthétique, sauf disposition spécifique, comme pour les tatoueurs, qui doivent suivre une formation en hygiène et respecter des règles strictes.
Toute atteinte à l’intégrité corporelle, telle qu’une injection ou une perforation, constitue un acte médical
Code de la santé publique – Legifrance
Les esthéticiennes, même diplômées, ne disposent d’aucune autorisation pour pratiquer ces actes dès lors qu’il y a pénétration cutanée. Le faire revient donc à exercer illégalement la médecine, ce qui constitue une infraction pénale passible de poursuites.
La loi prévoit les sanctions suivantes :
Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, pour toute personne reconnue coupable d’exercice illégal de la médecine.
CSP Article L.4161-5 – Légifrance
Et si des complications médicales surviennent, d'autres qualifications peuvent s’ajouter, par exemple :
- Mise en danger de la vie d’autrui (Article 223-1 du Code pénal)
- Blessures involontaires (Article 222-19 du Code pénal)
- Exercice illégal aggravé si récidive ou gain financier important
Cela donne matière à réfléchir, c'est ensuite aux clients d'en avoir pleine conscience.
Des risques bien réels pour la santé
Outre l’aspect juridique, ces pratiques ne sont pas sans danger : infections, réactions allergiques, cicatrices, nécroses... Le manque de formation médicale et le non-respect des conditions d’hygiène exposent les clients à des complications sérieuses. Plusieurs signalements ont été faits à la DGCCRF ou aux ARS suite à des effets indésirables graves.
De nombreuses personnes ignorent que ces pratiques peuvent entraîner des dommages irréversibles et nécessitent une expertise médicale.
DGCCRF – economie.gouv.fr
Une vigilance de plus en plus renforcée
Face à la multiplication de ces dérives, les autorités sanitaires renforcent leurs contrôles.
La DGCCRF, les ARS ou les ordres professionnels peuvent intervenir pour fermer des établissements illégaux, sanctionner les auteurs, voire transmettre les dossiers à la justice.
Quant aux clients, ils sont invités à faire preuve de discernement : un prix attractif ou une promesse rapide ne doit jamais primer sur la sécurité.
Focus : le microneedling, entre efficacité revendiquée… et illusions esthétiques
Le microneedling est souvent présenté comme une technique douce et naturelle pour « stimuler le collagène » ou « rajeunir la peau ». Cette méthode consiste à perforer la peau à l’aide de micro-aiguilles, créant des micro-lésions censées déclencher une régénération cutanée.
Mais attention : la production de collagène ne se déclenche que si le derme est atteint, or il se situe sous l’épiderme, à une profondeur d’environ 0,5 mm à 2 mm selon les zones. Cela signifie que pour que le microneedling soit efficace, les aiguilles doivent perforer profondément la peau — ce qui constitue une effraction cutanée nette, réservée légalement aux médecins.
la réalisation d’injection est interdite aux esthéticiens et a fortiori à tous les non-professionnels. Cette interdiction est valable quelle que soit la finalité esthétique de l’acte
— Ministère de la Santé – sante.gouv.fr
Certaines études scientifiques valident l’efficacité du microneedling, mais uniquement dans un cadre médical, avec des aiguilles de 1 mm à 2 mm, et souvent en association avec d'autres traitements comme le plasma riche en plaquettes (PRP) ou des crèmes médicamenteuses.
En revanche, les versions esthétiques non médicales, utilisant des aiguilles de 0,25 à 0,5 mm, ne dépassent pas l’épiderme. Leur efficacité sur la production de collagène n’est démontrée par aucune étude scientifique sérieuse. Elles relèvent donc davantage du marketing que de la science, tout en exposant les clients à des risques lorsqu’elles sont mal pratiquées.
- Si la profondeur est suffisante pour stimuler le collagène, c’est un acte médical.
- Si elle ne l’est pas, l’effet promis n’est pas scientifiquement prouvé ET ... c'est tout de même un acte médical.
En résumé : toute pratique esthétique impliquant une effraction cutanée est un acte médical. Elle ne peut être réalisée que par un professionnel de santé. La confier à un intervenant non qualifié, c’est s’exposer à des risques physiques, juridiques et sanitaires.
